Permis d'aménager n° PA 00311713Y0001 à Franchesse

Permis d'aménager

N° PA 00311713Y0001

Ville de Franchesse · 03160

Bénéficiaire

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Adresse du terrain

CHEM DES BREURES FRANCHESSE 03160

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 592 · H 591 · H 527

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

SIRET86020031000115

SIREN860200310

Code postal03000

LocalitéAVERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneFranchesse (03117)

Code postal03160

AdresseCHEM DES BREURES FRANCHESSE 03160

ParcellesH 592 · H 591 · H 527

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.