Déclaration préalable de travaux n° DP 00311719M0001 à Franchesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00311719M0001

Ville de Franchesse · 03160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMP DE LA VIGNE FRANCHESSE 03160

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 500

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franchesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneFranchesse (03117)

Code postal03160

AdresseCHAMP DE LA VIGNE FRANCHESSE 03160

ParcellesG 500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.