Déclaration préalable de travaux n° DP 00311713Y0002 à Franchesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00311713Y0002

Ville de Franchesse · 03160

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEIN FRANCHESSE 03160

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 112

Superficie du terrain

1146 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

SIRET25030023300021

SIREN250300233

Code postal03400

LocalitéTOULON-SUR-ALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneFranchesse (03117)

Code postal03160

AdresseRUE DU FAUBOURG DE LA MADELEIN FRANCHESSE 03160

ParcellesI 112

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.