Permis de construire
N° PC 00311723M0007
Ville de Franchesse · 03160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PROLE FRANCHESSE 03160
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 20 · H 26 · H 27
Superficie du terrain
87674 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

Code postal03160
LocalitéFRANCHESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneFranchesse (03117)
Code postal03160
AdresseLA PROLE FRANCHESSE 03160
ParcellesH 20 · H 26 · H 27
Superficie terrain87674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.