Permis de construire n° PC 00311718M0006 à Franchesse

Permis de construire

N° PC 00311718M0006

Ville de Franchesse · 03160

Bénéficiaire

SCEA DE MERLATIERE

Adresse du terrain

LA VIGNE CHAMP DE LA VIGNE FRANCHESSE 03160

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 499 · G 215 · G 213

Superficie du terrain

81490 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MERLATIERE

SIRET45124501300011

SIREN451245013

Code postal03160

LocalitéFRANCHESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneFranchesse (03117)

Code postal03160

AdresseLA VIGNE CHAMP DE LA VIGNE FRANCHESSE 03160

ParcellesG 499 · G 215 · G 213

Superficie terrain81490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.