Permis de construire
N° PC 00311718M0004
Ville de Franchesse · 03160
Bénéficiaire
GEDAMA
Adresse du terrain
AVREUIL FRANCHESSE 03160
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 575
Superficie du terrain
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationGEDAMA
SIRET48361676900012
SIREN483616769
Code postal03160
LocalitéBOURBON-L ARCHAMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneFranchesse (03117)
Code postal03160
AdresseAVREUIL FRANCHESSE 03160
ParcellesH 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.