Permis de construire n° PC 04710221V0013 à Francescas

Permis de construire

N° PC 04710221V0013

Ville de Francescas · 47600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLAUSETS FRANCESCAS 47600

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 873 · B 865

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

Code postal47600

LocalitéMONCRABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrancescas (47102)

Code postal47600

AdresseCLAUSETS FRANCESCAS 47600

ParcellesB 873 · B 865

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.