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Permis de construire
N° PC 04710221V0008
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARMOUNE FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 424 · C 1003 · C 1002
Superficie du terrain
11270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

Code postal47600
LocalitéFRANCESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
AdresseCARMOUNE FRANCESCAS 47600
ParcellesC 424 · C 1003 · C 1002
Superficie terrain11270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.