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Permis de construire
N° PC 04710214J0006
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT CLUQUET FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 53 · F 250 · F 103
Superficie du terrain
6620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal47600
LocalitéFRANCESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
AdresseLE HAUT CLUQUET FRANCESCAS 47600
ParcellesF 53 · F 250 · F 103
Superficie terrain6620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.