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Permis de démolir
N° PD 04710214J0001
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3-5 RUE DE LA PEPINIERE FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 384 · I 286 · I 99
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

Code postal47600
LocalitéFRANCESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
Adresse3-5 RUE DE LA PEPINIERE FRANCESCAS 47600
ParcellesI 384 · I 286 · I 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.