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Permis d'aménager
N° PA 04710213J0001
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE LIGARDES FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 186
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier06/11/2013
Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

Code postal47600
LocalitéFRANCESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
AdresseAVENUE DE LIGARDES FRANCESCAS 47600
ParcellesI 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.