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Permis de construire
N° PC 04710218V0002
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
EPI DE GASCOGNE
Adresse du terrain
LE JARDIN FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 270
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationEPI DE GASCOGNE
SIREN334088374
Code postal47600
LocalitéFRANCESCAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
AdresseLE JARDIN FRANCESCAS 47600
ParcellesD 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18877 m²
Surface locaux créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.