Permis de construire n° PC 04710216J0002 à Francescas

Permis de construire

N° PC 04710216J0002

Ville de Francescas · 47600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCESCAS

Adresse du terrain

CHARTREUX FRANCESCAS 47600

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 483 · I 443

Superficie du terrain

1938 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCESCAS

SIRET21470102100013

SIREN214701021

Code postal47600

LocalitéFRANCESCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrancescas (47102)

Code postal47600

AdresseCHARTREUX FRANCESCAS 47600

ParcellesI 483 · I 443

Superficie terrain1938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.