Permis de construire
N° PC 04710215J0001
Ville de Francescas · 47600
Bénéficiaire
ETS JEAN SANSAN
Adresse du terrain
RD 112 BOUSQUET FRANCESCAS 47600
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 418 · D 143 · D 142
Superficie du terrain
25740 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationETS JEAN SANSAN
SIRET30214939800026
SIREN302149398
Code postal47600
LocalitéNERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrancescas (47102)
Code postal47600
AdresseRD 112 BOUSQUET FRANCESCAS 47600
ParcellesD 418 · D 143 · D 142
Superficie terrain25740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée720 m²
Surface commerce avant127 m²
Surface commerce créée643 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.