Permis de construire n° PC 04710215J0001 à Francescas

Permis de construire

N° PC 04710215J0001

Ville de Francescas · 47600

Bénéficiaire

ETS JEAN SANSAN

Adresse du terrain

RD 112 BOUSQUET FRANCESCAS 47600

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 418 · D 143 · D 142

Superficie du terrain

25740 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationETS JEAN SANSAN

SIRET30214939800026

SIREN302149398

Code postal47600

LocalitéNERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrancescas (47102)

Code postal47600

AdresseRD 112 BOUSQUET FRANCESCAS 47600

ParcellesD 418 · D 143 · D 142

Superficie terrain25740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée643 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.