Permis de construire n° PC 04710214J0007 à Francescas

Permis de construire

N° PC 04710214J0007

Ville de Francescas · 47600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE LASSERRE FRANCESCAS 47600

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 395 · E 394 · E 287

Superficie du terrain

52661 m²

Surface locaux créée

1645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal47600

LocalitéFRANCESCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrancescas (47102)

Code postal47600

AdresseBOIS DE LASSERRE FRANCESCAS 47600

ParcellesE 395 · E 394 · E 287

Superficie terrain52661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1645 m²

Surface agricole créée1645 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.