Permis de construire n° PC 04710213J0008 à Francescas

Permis de construire

N° PC 04710213J0008

Ville de Francescas · 47600

Bénéficiaire

EMEIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 232 BENISSE FRANCESCAS 47600

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 521 · B 520 · B 519

Superficie du terrain

17712 m²

Surface locaux créée

509 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/04/2014

Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

DénominationEMEIS

SIRET40125156600204

SIREN401251566

Code postal47600

LocalitéFRANCESCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrancescas (47102)

Code postal47600

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 232 BENISSE FRANCESCAS 47600

ParcellesB 521 · B 520 · B 519

Superficie terrain17712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux créée509 m²

Surface publique avant2620 m²

Surface publique créée509 m²

Nombre de chambres16

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.