Déclaration préalable de travaux n° DP 06025313B0004 à Francastel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06025313B0004

Ville de Francastel · 60480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE FRANCASTEL FRANCASTEL 60480

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2

Superficie du terrain

460000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Francastel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal80800

LocalitéVILLERS-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFrancastel (60253)

Code postal60480

AdresseBOIS DE FRANCASTEL FRANCASTEL 60480

ParcellesD 2

Superficie terrain460000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.