Permis de démolir n° PD 06025313B0001 à Francastel

Permis de démolir

N° PD 06025313B0001

Ville de Francastel · 60480

Bénéficiaire

ISM PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

5 RUE AU BAC FRANCASTEL 60480

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 676

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

DénominationISM PARTICIPATIONS

SIRET50267172000014

SIREN502671720

Code postal60370

LocalitéBERTHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFrancastel (60253)

Code postal60480

Adresse5 RUE AU BAC FRANCASTEL 60480

ParcellesB 676

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.