Permis de construire n° PC 05054623W0018 à Francaltroff

Permis de construire

N° PC 05054623W0018

Ville de Francaltroff · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES MESANGES LOT 12 LE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 169

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

Ouverture du chantier19/03/2024

Achèvement des travaux27/11/2024

👤Demandeur

Code postal50180

LocalitéAGNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse31 RUE DES MESANGES LOT 12 LE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

ParcellesZB 169

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.