Permis de construire n° PC 05054623W0016 à Francaltroff

Permis de construire

N° PC 05054623W0016

Ville de Francaltroff · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE CHRISTOPHE MAHE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 321

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Francaltroff Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

Code postal50000

LocalitéST LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse1 IMPASSE CHRISTOPHE MAHE SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750

ParcellesAB 321

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.