Permis de construire n° PC 05723212V0007 à Francaltroff

Permis de construire

N° PC 05723212V0007

Ville de Francaltroff · 57670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT DES VERGERS FRANCALTROFF 57670

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1963 · 9 183

Superficie du terrain

967 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

← Toutes les autorisations à Francaltroff Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal57660

LocalitéFREYBOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFrancaltroff (57232)

Code postal57670

Adresse14 RUE DES VERGERS LOTISSEMENT DES VERGERS FRANCALTROFF 57670

ParcellesF 1963 · 9 183

Superficie terrain967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.