Permis de construire n° PC 07024922E0002 à Francalmont

Permis de construire

N° PC 07024922E0002

Ville de Francalmont · 70800

Bénéficiaire

EARL OGIER

Adresse du terrain

13 AU FOURNAGE FRANCALMONT 70800

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

184954 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/11/2022

Ouverture du chantier27/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL OGIER

SIRET48259074200029

SIREN482590742

Code postal70800

LocalitéFRANCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancalmont (70249)

Code postal70800

Adresse13 AU FOURNAGE FRANCALMONT 70800

ParcellesZC 13

Superficie terrain184954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.