Permis de construire
N° PC 07024922E0002
Ville de Francalmont · 70800
Bénéficiaire
EARL OGIER
Adresse du terrain
13 AU FOURNAGE FRANCALMONT 70800
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
184954 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022
Ouverture du chantier27/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL OGIER
SIRET48259074200029
SIREN482590742
Code postal70800
LocalitéFRANCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrancalmont (70249)
Code postal70800
Adresse13 AU FOURNAGE FRANCALMONT 70800
ParcellesZC 13
Superficie terrain184954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.