Permis de construire n° PC 07024920E0001 à Francalmont

Permis de construire

N° PC 07024920E0001

Ville de Francalmont · 70800

Bénéficiaire

SCEA DU PLEIN AIR

Adresse du terrain

AUX GRANDES PLANCHES FRANCALMONT 70800

Date d'autorisation

07/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11

Superficie du terrain

80504 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/05/2020

Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PLEIN AIR

SIRET85330901100015

SIREN853309011

Code postal70800

LocalitéFRANCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancalmont (70249)

Code postal70800

AdresseAUX GRANDES PLANCHES FRANCALMONT 70800

ParcellesZE 11

Superficie terrain80504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant92 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.