Permis de construire n° PC 07024913E0001 à Francalmont

Permis de construire

N° PC 07024913E0001

Ville de Francalmont · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD N 304 FRANCALMONT 70800

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34 · ZA 35

Superficie du terrain

257115 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFRANCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancalmont (70249)

Code postal70800

AdresseRD N 304 FRANCALMONT 70800

ParcellesZA 34 · ZA 35

Superficie terrain257115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2783 m²

Surface locaux créée268 m²

Surface agricole avant2783 m²

Surface agricole créée268 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.