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Permis de construire
N° PC 0702492500002
Ville de Francalmont · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRANCALMONT 70800
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1239
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéFRANCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrancalmont (70249)
Code postal70800
AdresseLE VILLAGE FRANCALMONT 70800
ParcellesA 1239
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.