Permis de construire n° PC 07024922E0001 à Francalmont

Permis de construire

N° PC 07024922E0001

Ville de Francalmont · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE LA BES SUR LA COTE FRANCALMONT 70800

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 65

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier13/09/2022

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFRANCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrancalmont (70249)

Code postal70800

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LA BES SUR LA COTE FRANCALMONT 70800

ParcellesZB 65

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.