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Permis de construire
N° PC 07024915E0002
Ville de Francalmont · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CREUX FRANCALMONT 70800
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
1330 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéFRANCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrancalmont (70249)
Code postal70800
AdresseLE CREUX FRANCALMONT 70800
ParcellesZB 49
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.