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Permis de construire
N° PC 07024912E0001
Ville de Francalmont · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CREUX LOT N 5 FRANCALMONT 70800
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 56
Superficie du terrain
1240 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier08/03/2013
Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

Code postal35131
LocalitéCHARTRES-DE-BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrancalmont (70249)
Code postal70800
AdresseLA CREUX LOT N 5 FRANCALMONT 70800
ParcellesZB 56
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.