Permis de construire n° PC 05220615N0001 à Frampas

Permis de construire

N° PC 05220615N0001

Ville de Frampas · 52220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENE FRAMPAS 52220

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 127

Superficie du terrain

4080 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

Ouverture du chantier27/02/2017

Achèvement des travaux24/04/2017

👤Demandeur

Code postal52220

LocalitéFRAMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFrampas (52206)

Code postal52220

AdresseRUE DU CHENE FRAMPAS 52220

ParcellesZE 127

Superficie terrain4080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant20 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.