Permis de construire n° PC 05220613N0001 à Frampas

Permis de construire

N° PC 05220613N0001

Ville de Frampas · 52220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEM DES VERGERS FRAMPAS 52220

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92

Superficie du terrain

9577 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier13/08/2013

Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

Code postal52220

LocalitéFRAMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFrampas (52206)

Code postal52220

Adresse9 CHEM DES VERGERS FRAMPAS 52220

ParcellesZA 92

Superficie terrain9577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface agricole créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.