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Permis de construire
N° PC 05220621N0001
Ville de Frampas · 52220
Bénéficiaire
MONALINA
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS FRAMPAS 52220
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 172 · ZA 171
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
358 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationMONALINA
SIRET87916822700012
SIREN879168227
Code postal54410
LocalitéLANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFrampas (52206)
Code postal52220
AdresseRUE DES VERGERS FRAMPAS 52220
ParcellesZA 172 · ZA 171
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée358 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.