Permis de construire n° PC 05220620N0001 à Frampas

Permis de construire

N° PC 05220620N0001

Ville de Frampas · 52220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOUCHEBOEUF FRAMPAS 52220

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

1750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

Code postal52220

LocalitéFRAMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFrampas (52206)

Code postal52220

AdresseTOUCHEBOEUF FRAMPAS 52220

ParcellesZE 35

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.