Permis de construire n° PC 05220618N0003 à Frampas

Permis de construire

N° PC 05220618N0003

Ville de Frampas · 52220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VERGERS PRE HUROT FRAMPAS 52220

Date d'autorisation

28/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 146P

Superficie du terrain

1804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Frampas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/07/2018

Ouverture du chantier06/08/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal51110

LocalitéBOURGOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFrampas (52206)

Code postal52220

AdresseCHEM DES VERGERS PRE HUROT FRAMPAS 52220

ParcellesZA 146P

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.