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Permis de construire
N° PC 05220617N0001
Ville de Frampas · 52220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VERGERS FRAMPAS 52220
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 48
Superficie du terrain
590 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/10/2017
Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

Code postal52100
LocalitéSAINT-DIZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFrampas (52206)
Code postal52220
AdresseCHEM DES VERGERS FRAMPAS 52220
ParcellesZA 48
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.