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Permis de construire
N° PC 05220614N0002
Ville de Frampas · 52220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS FRAMPAS 52220
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 155
Superficie du terrain
848 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/08/2016
Date d'autorisation28/08/2014
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

Code postal52100
LocalitéSAINT-DIZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFrampas (52206)
Code postal52220
AdresseRUE DES VERGERS FRAMPAS 52220
ParcellesZA 155
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.