Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRAMONT
Dénomination personne morale demandeur : le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21700252600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : Framont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE FOUVENT
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : Framont
Section cadastrale 1 : 558BB
Section cadastrale 2 : 557BB
Section cadastrale 3 : 556BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 691
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre