Permis de construire de la ville de Framont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Framont
Code postal : 70600
Code INSEE de la commune : 70252

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07025221O0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/12/2021
Date d'ouverture de chantier :	07/02/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-01-02
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70600 Framont
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 rue du Puits Framont 70600
Parcelle(s) concernée(s) : B595 B594
Superficie du terrain : 550m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2