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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08034316M0001
Ville de Framicourt · 80140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAMICOURT
Adresse du terrain
1 RUE BASILIDE FRAMICOURT 80140
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 204
Superficie du terrain
375 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMICOURT
SIRET21800329100018
SIREN218003291
Code postal80140
LocalitéFRAMICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementSomme (80)
CommuneFramicourt (80343)
Code postal80140
Adresse1 RUE BASILIDE FRAMICOURT 80140
Parcelles0A 204
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant116 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.