Permis de construire n° PC 08034212S0004 à Framerville-Rainecourt

Permis de construire

N° PC 08034212S0004

Ville de Framerville-Rainecourt · 80131

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE FRAMERVILLE-RAINECOURT 80131

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50 · AC 51

Superficie du terrain

876 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT

SIRET21800328300015

SIREN218003283

Code postal80131

LocalitéFRAMERVILLE-RAINECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneFramerville-Rainecourt (80342)

Code postal80131

AdresseRUE DE L EGLISE FRAMERVILLE-RAINECOURT 80131

ParcellesAC 50 · AC 51

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.