Permis de construire n° PC 0623521600002 à Framecourt

Permis de construire

N° PC 0623521600002

Ville de Framecourt · 62130

Bénéficiaire

GAEC PREVOST LOCQUET

Adresse du terrain

18 RUE PRINCIPALE FRAMECOURT 62130

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 512 · A 515 · A 26

Superficie du terrain

12129 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC PREVOST LOCQUET

SIRET41354998100012

SIREN413549981

Code postal62130

LocalitéFRAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFramecourt (62352)

Code postal62130

Adresse18 RUE PRINCIPALE FRAMECOURT 62130

ParcellesA 512 · A 515 · A 26

Superficie terrain12129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1064 m²

Surface locaux créée153 m²

Surface agricole avant1064 m²

Surface agricole créée153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.