Permis de construire
N° PC 0623521300003
Ville de Framecourt · 62130
Bénéficiaire
GAEC PREVOST LOCQUET
Adresse du terrain
18 RUE PRINCIPALE FRAMECOURT 62130
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 516 · A 512
Superficie du terrain
2696 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PREVOST LOCQUET
SIRET41354998100012
SIREN413549981
Code postal62130
LocalitéFRAMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneFramecourt (62352)
Code postal62130
Adresse18 RUE PRINCIPALE FRAMECOURT 62130
ParcellesA 516 · A 512
Superficie terrain2696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux démolie650 m²
Surface agricole avant650 m²
Surface agricole créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.