Déclaration préalable de travaux n° DP 0623521500001 à Framecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623521500001

Ville de Framecourt · 62130

Bénéficiaire

SCI LES PRAIRIALES

Adresse du terrain

2TER RUE DE ST POL FRAMECOURT 62130

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8

Superficie du terrain

1030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRAIRIALES

SIREN440091908

Code postal62130

LocalitéRO LLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFramecourt (62352)

Code postal62130

Adresse2TER RUE DE ST POL FRAMECOURT 62130

ParcellesZB 8

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Surface habitable transformée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.