Permis de construire n° PC 08818113S0009 à Fraize

Permis de construire

N° PC 08818113S0009

Ville de Fraize · 88230

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRAIZE

Adresse du terrain

RUE NICOLAS GELIOT FRAIZE 88230

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 553

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE FRAIZE

SIRET26880113100015

SIREN268801131

Code postal88230

LocalitéFRAIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFraize (88181)

Code postal88230

AdresseRUE NICOLAS GELIOT FRAIZE 88230

ParcellesAB 553

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo181 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.