Permis de construire n° PC 04806512B0006 à Fraissinet-de-Fourques

Permis de construire

N° PC 04806512B0006

Ville de Fraissinet-de-Fourques · 48400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 538 · A 536 · A 811

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/02/2016

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFraissinet-de-Fourques (48065)

Code postal48400

AdresseLE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400

ParcellesA 538 · A 536 · A 811

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.