Permis de construire
N° PC 04806512B0006
Ville de Fraissinet-de-Fourques · 48400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 538 · A 536 · A 811
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt22/02/2016
Date d'autorisation27/02/2013
Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

Code postal07700
LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFraissinet-de-Fourques (48065)
Code postal48400
AdresseLE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400
ParcellesA 538 · A 536 · A 811
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.