Permis de construire n° PC 04806513B0001 à Fraissinet-de-Fourques

Permis de construire

N° PC 04806513B0001

Ville de Fraissinet-de-Fourques · 48400

Bénéficiaire

GAEC NIMES LE VIEUX

Adresse du terrain

L HOM FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 427 · D 207 · D 206

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC NIMES LE VIEUX

SIREN348295056

Code postal48400

LocalitéFRAISSINET-DE-FOURQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFraissinet-de-Fourques (48065)

Code postal48400

AdresseL HOM FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400

ParcellesD 427 · D 207 · D 206

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2063 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface agricole avant2063 m²

Surface agricole créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.