Permis de construire
N° PC 04806512B0005
Ville de Fraissinet-de-Fourques · 48400
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAISSINET-DE-FOURQUES
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 508 · A 509
Superficie du terrain
146 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/01/2013
Ouverture du chantier13/05/2013
Achèvement des travaux25/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISSINET-DE-FOURQUES
SIRET21480065800020
SIREN214800658
Code postal48400
LocalitéFRAISSINET-DE-FOURQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFraissinet-de-Fourques (48065)
Code postal48400
AdresseLE VILLAGE FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400
ParcellesA 508 · A 509
Superficie terrain146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.