Déclaration préalable de travaux
N° DP 0810942500002
Ville de Fraissines · 81340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
FONVIEILLE FRAISSINES 81340
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 674
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFraissines (81094)
Code postal81340
AdresseFONVIEILLE FRAISSINES 81340
ParcellesA 674
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.