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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08109415A0003
Ville de Fraissines · 81340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOT FRAISSINES 81340
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 608
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

Code postal81340
LocalitéFRAISSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFraissines (81094)
Code postal81340
AdresseLE CLOT FRAISSINES 81340
ParcellesA 608
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.