Permis de construire
N° PC 08109418A0006
Ville de Fraissines · 81340
Bénéficiaire
EARL DE FONTVIEILLE
Adresse du terrain
FONTVIEILLE FRAISSINES 81340
Date d'autorisation
17/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 674
Superficie du terrain
6445 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2019
Ouverture du chantier15/06/2020
Achèvement des travaux06/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE FONTVIEILLE
SIRET81126326800013
SIREN811263268
Code postal81340
LocalitéFRAISSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFraissines (81094)
Code postal81340
AdresseFONTVIEILLE FRAISSINES 81340
ParcellesA 674
Superficie terrain6445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.