Permis de construire
N° PC 08109418A0001
Ville de Fraissines · 81340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONTVIEILLE FRAISSINES 81340
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 718
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

Code postal81340
LocalitéTREBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFraissines (81094)
Code postal81340
AdresseFONTVIEILLE FRAISSINES 81340
ParcellesA 718
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface agricole créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.